Réglement intérieur de la Commission de Lutte Contre le Criquet pèlerin dans la Région Occidentale
Historique 
Accord de création
Règlement intérieur 
Barème des contributions
Siège

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Article I

Définitions


Article II

Sessions de la Commission


Article III

Pouvoirs des délégués

Article IV

Ordre du jour

Article V

Secrétariat

Article VI

Séances plénières de la Commission

Article VII

Élection du Président et du vice-Président

Article VIII

Fonctions du Président et du vice-Président

Article IX

Dispositions et procédures relatives au vote

Article X

Le Comité Exécutif

Article XI

Budget et finances

Article XII

Participation des observateurs


Article XIII

Comptes rendus, rapports et recommandations

Article XIV

Amendements à l’Accord

Article XV

Amendements au présent Règlement

Article XVI

Langues officielles